La loi 5/2024 du 11 novembre 2024 sur la limitation de l’afflux de véhicules sur l’île d’Ibiza pour garantir un tourisme durable a été initiée par le Conseil de l’île d’Ibiza, conformément à l’accord du 10 mai 2024 et à l’article 47.2 des statuts de l’autonomie des îles Baléares. Ce règlement représente une étape importante dans la régulation de la charge de trafic sur les infrastructures de l’île pendant les périodes de forte activité touristique et s’appuie sur l’expérience précédente de l’île de Formentera (loi 7/2019 du 8 février 2019 sur la durabilité environnementale et économique de l’île de Formentera).
Conditions préalables à l’adoption de la loi
- Croissance rapide du parc automobile: entre 1996 et 2023, le nombre de véhicules à Ibiza a augmenté de 255 % (de 63 062 à 160 835 unités).
- Quadruplement des véhicules entrants: de 51 000 en 2001 à 206 960 en 2022.
- Congestion critique du réseau routier: en 2023, la congestion atteindra 23,6 % du nombre total de véhicules sur l’île.
- Taux de motorisation élevé: 1 036,9 voitures pour 1 000 habitants en 2022 (contre 927,5 aux Baléares)
- Pics saisonniers de congestion: en juillet et août, le trafic est supérieur de 33 à 35 % à la moyenne annuelle.
Base juridique et justification de la loi
La loi 5/2024 repose sur les bases juridiques et factuelles suivantes :
- Reconnaissance normative du caractère insulaire du territoire: article 138 de la Constitution espagnole et article 3 du statut d’autonomie des îles Baléares.
- Compétences prévues par le statut d’autonomie: aménagement du territoire (paragraphe 3), routes et transports (paragraphe 5), transport maritime (paragraphe 6), tourisme (paragraphe 11), promotion du développement économique (paragraphe 21), protection du patrimoine paysager (paragraphe 25) et protection de l’environnement (paragraphe 46).
- Objectifs de développement durable de l’Union européenne: niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement (article 3 du traité sur l’Union européenne)
- Politique des transports de l’UE: Livre blanc de la Commission européenne sur les transports décrivant le transport comme un élément fondamental de l’économie et de la société qui doit être durable.
- Loi 10/2019 du 22 février 2019 sur le changement climatique et la transition énergétique: obligation des administrations publiques des îles Baléares de promouvoir la mobilité durable.
- Loi 7/2021 du 20 mai 2021 sur le changement climatique et la transition énergétique: nécessité d’adopter des plans de mobilité urbaine durable et possibilité pour les communautés autonomes insulaires de demander à l’État d’établir des mesures visant à limiter le trafic automobile.
Principales mesures requises par la loi
IMPORTANT : Toutes les mesures restrictives seront imposées dans le respect des principes de nécessité, d’efficacité, de proportionnalité et de non-discrimination énoncés à l’article 2.3 de la loi.
1. restrictions générales à l’entrée et au séjour des véhicules
- Interdiction d‘entrée : l’entrée et/ou le séjour de tous types de véhicules sur l’île d’Ibiza sont interdits pendant certaines périodes de l’année.
- Publication des restrictions: la décision relative aux périodes de restriction doit être publiée au Journal officiel des Baléares au moins trois mois avant son entrée en vigueur.
- Consultation préalable: les municipalités de l’île et le Conseil de Formentera doivent être consultés avant que la décision sur les périodes de restriction ne soit prise.
- Système d’identification: développement d’un système d’identification des véhicules autorisés, y compris la possibilité d’introduire un signe distinctif obligatoire assorti d’une redevance appropriée.
- Mesures spéciales pour le trafic entre les îles Pitius: création d’exceptions spéciales pour la mobilité entre les îles d’Ibiza et de Formentera.
- Système de contrôle automatisé: possibilité d’installer des systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation.
- Exceptions à l’interdiction:
- Véhicules de personnes physiques et morales résidant à Ibiza (à l’exception des sociétés de location de voitures)
- Véhicules des non-résidents qui possèdent une propriété sur l’île (un véhicule par propriétaire).
- Véhicules des résidents de Formentera, Menorca et Mallorca qui doivent se rendre régulièrement à Ibiza pour des raisons professionnelles.
- Transport des personnes à mobilité réduite
- Véhicules de service et de transport public
- Véhicules de location munis d’un permis approprié
- Véhicules de transport de marchandises et de distribution commerciale
- Machines agricoles et de construction
2. Fixation d’une limite au nombre de véhicules
- Limite annuelle/bi-annuelle: le Conseil de l’île d’Ibiza fixe le nombre maximum de véhicules pour les périodes de limitation, en justifiant la décision prise.
- Quotas spéciaux pour Formentera: des quotas distincts sont prévus pour les habitants de l’île de Formentera, sur la base des données historiques relatives aux entrées de véhicules et en quantité suffisante pour répondre aux besoins.
- Indépendance des quotas pourFormentera: ces quotas existentindépendamment des véhicules non-résidents transitant vers ou depuis Formentera.
- Priorité aux véhiculesrespectueux de l’environnement: les véhicules électriques et non nuisibles à l’environnement sont favorisés dans l’attribution des permis.
- Réglementation du nombre de véhicules de location : fixation d’un nombre maximal de véhicules de location.
- Traitement spécial pour les caravanes et les camping-cars: compte tenu des problèmes liés à ces véhicules, la loi prévoit :
- l’établissement d’un quota distinct pour les caravanes et les camping-cars
- l’obligation de réserver à l’avance un emplacement dans un camping officiel de l’île
- l’interdiction d’obtenir un permis sans preuve de réservation dans un camping
- Interdiction stricte de stationner et de passer la nuit dans des zones non autorisées, en particulier dans les zones rurales.
3 Responsabilités des entreprises de transport
- Information des passagers: les transporteurs maritimes et les intermédiaires sont tenus d’informer les passagers des restrictions horaires lors de la réservation du véhicule.
- Informations minimales obligatoires: le Conseil de l’île d’Ibiza définit la quantité minimale d’informations que les entreprises doivent fournir par le biais de différents canaux de distribution.
- Vérification des autorisations : les entreprises doivent vérifier l’accréditation des passagers transportant des véhicules à Ibiza lors de la procédure d’embarquement.
- Transmission de données: transmission obligatoire en temps réel d’informations sur tous les véhicules arrivant et quittant l’île (à partir du 1er janvier 2025).
- Tarification: les entreprises sont tenues de facturer aux passagers une redevance fixe pour les véhicules entrant sur l’île en même temps qu’ils paient leur billet, afin qu’elle soit transférée à l’administration compétente.
- Système d’enregistrement: mise en place d’une plateforme de médiation de l’information pour le transfert des données relatives aux véhicules entre les entreprises de transport et le Conseil de l’île.
- Nature temporelle des obligations: les obligations d’inspection des permis ne sont en vigueur que pendant les périodes de restriction déterminées annuellement par le Conseil de l’île.
4. Restrictions pour les véhicules de location
- Limite des véhicules de location : après consultation des représentants du secteur de la location, le plénum du conseil de l’île peut raisonnablement fixer le nombre maximum de véhicules de location pouvant entrer sur l’île chaque année.
- Limite de circulation: détermination du nombre maximum de véhicules de location pouvant circuler sur l’île pendant les périodes de restriction, sous réserve d’une limite globale de véhicules.
- Quotas environnementaux: définition du pourcentage de véhicules de location qui doivent être électriques ou ne pas nuire à l’environnement.
- Système d’attribution des permis: élaboration d’un mécanisme d’attribution des accréditations aux sociétés de location, y compris des conditions pour les nouveaux opérateurs du secteur.
- Seuil minimal de la flotte : fixation du nombre de véhicules de la flotte en dessous duquel une entreprise est exemptée d’éventuels licenciements.
- Transfert obligatoire de données: les sociétés de location de voitures sont tenues de communiquer quotidiennement des informations sur les véhicules entrant et sortant de l’île, y compris les nouvelles immatriculations de véhicules importés sans plaques d’immatriculation.
- Obligation de domiciliation: les véhicules de location doivent êtredomiciliés fiscalement sur l’île d’Ibiza pour pouvoir être accrédités.
5. Transports publics et mobilité durable
- Priorité au transport durable: promotion de l’utilisation de véhicules à zéro émission
- Renforcement des transports publics: mesures visant à augmenter la fréquence et les itinéraires des transports publics.
- Plan d’action: élaboration d’un plan d’action pour la mobilité durable sur l’île d’Ibiza
- Transformation complète de la mobilité conformément au plan sectoriel de mobilité des îles Baléares :
- Transformation complète du réseau de transport public
- Stimulation de la circulation des piétons et des cyclistes
- Électrification du parc automobile
- Introduction de zones à faibles émissions
- Transformation numérique de la gestion de la mobilité
- Initiatives conjointes: coordination entre le Conseil de l’île et les municipalités pour planifier les infrastructures et les services qui favorisent l’utilisation des aides à la mobilité individuelle.
6. Financement et structure organisationnelle
- Fonds spécial: création d’un fonds spécial pour financer le développement durable de l’île
- Consortium de mobilité: création du Consortium de mobilité de l’île d’Ibiza, avec la participation du Conseil insulaire et du gouvernement des îles Baléares.
- Organisation juridique publique dotée d’une pleine capacité juridique
- Pouvoirs administratifs, y compris les pouvoirs de sanction et de taxation
- Possibilité d’incorporation des municipalités de l’île et d’autres organismes publics.
- Système d’accréditation: élaboration d’un système permettant d’identifier les véhicules autorisés à entrer et/ou à séjourner sur l’île.
- Plan d’action pour la mobilité durable: développement et mise en œuvre d’un plan avec des objectifs, des actions et des indicateurs spécifiques.
- Programmes de subvention conjoints: mise en place de programmes de subvention pour encourager les entreprises et les particuliers à adopter un comportement conforme aux objectifs de développement durable.
7. Stationnement et hébergement des camping-cars et des caravanes
- Interdiction totale du stationnement prolongé : le stationnement prolongé (plus de trois jours) de tout véhicule dans les zones rurales de l’île, en dehors des parkings officiels, est interdit.
- Interdiction de camperet de passer la nuit : il est strictement interdit d’utiliser des véhicules pour camper et passer la nuit dans la campagne en dehors des campings officiels.
- Interdiction de stationnement sans accréditation: tout type de stationnement de véhicules dans les zones rurales de l’île sans accréditation d’entrée/séjour est interdit.
- Obligation de réservation de camping: les propriétaires de caravanes et de camping-cars doivent avoir une réservation confirmée dans un camping agréé de l’île pour la durée de leur séjour.
- Sanctions en cas d’infraction: la violation de ces exigences est considérée comme une infraction très grave passible d’amendes allant de 10 001 € à 30 000 €.
- Création de conditions favorables au caravaning: les autorités encourageront le développement de campings officiels dotés d’infrastructures appropriées.
8. Restriction de l’accès à certaines zones
- Protection des valeurs naturelles et culturelles: possibilité de restreindre temporairement l’accès et/ou le stationnement des véhicules dans les zones présentant des valeurs naturelles, culturelles ou paysagères particulières.
- Prévention des encombrements: contrôle de l’accès aux zones où l’encombrement des véhicules pourrait créer un risque pour l’évacuation des personnes dans les situations d’urgence.
- Autorisation préalable: les restrictions sont imposées après avoir obtenu un avis favorable de la municipalité concernée.
- Publication des décisions: les décisions relatives aux restrictions sont publiées au Journal officiel des îles Baléares.
- Priorité aux véhiculesrespectueux de l’environnement: les véhicules autorisés à accéder aux zones concernées, en particulier les transports publics, doivent être majoritairement des véhicules à faibles émissions.
Sanctions en cas d’infraction
Classification des infractions
Infractions légères :
- Défaut d’apposition d’un signe distinctif visible lorsqu’il est obligatoire
- Accès aux zones interdites en violation des restrictions établies par la mairie de l’île d’Ibiza
- Tout autre manquement aux dispositions de cette loi qui ne constitue pas une infraction grave ou très grave.
Infractions graves :
- Circulation sur le réseau routier de l’île en violation des délais établis
- Manipulation ou falsification d’une accréditation ou d’un signe distinctif
- Commercialisation de voitures de location sans respecter les restrictions
- Obstruction déraisonnable aux activités de contrôle de l’administration
- Non-respect des obligations d’information, de contrôle et d’imputation directe au passager
- Utilisation d’un véhicule accrédité pour l’entrée/le séjour sur l’île en commettant les infractions prévues à l’article 94 de la loi 4/2014 sur les transports terrestres et la mobilité durable.
Infractions très graves :
- Non-respect de l’obligation de transmission des données par les compagnies maritimes
- Non-respect de l’obligation de transmission de données par les entreprises de location de véhicules
- Non-respect des interdictions de stationnement dans les zones rurales.
- Commettre plus d’une infraction grave au cours d’une année
Sanctions
- Infractions mineures: amende de 300 à 1 000 euros
- Infractions graves: amende de 1 001 € à 10 000
- Infractions très graves: amende de 10 001 € à 30 000 €.
- Mesures complémentaires:
- Immobilisation temporaire du véhicule pour une période de deux à quatre mois pour les infractions graves et très graves.
- Retrait de l’accréditation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction et impossibilité pour la personne physique ou morale d’obtenir une nouvelle accréditation pendant un an (en cas d’utilisation d’un véhicule accrédité pour commettre l’infraction).
Spécificités des sanctions
- Chaque véhicule constitue une infraction distincte
- Si le même véhicule commet une infraction pendant plusieurs jours consécutifs, chaque cas est considéré comme une infraction distincte.
- Si une personne est accréditée pour entrer/séjourner sur l’île avec un véhicule dans les 24 heures suivant la commission d’une infraction, l’infraction est annulée.
- Les véhicules en transit depuis/vers l’île de Formentera ne sont pas soumis à des sanctions.
Calendrier de mise en œuvre de la loi
- Entrée en vigueur: le jour suivant la publication au Journal officiel des îles Baléares.
- Début des restrictions: à partir du 1er juin 2025
- Rédaction du règlement: dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, en accordant une attention particulière aux aspects relatifs à l’entrée des véhicules.
- Constitution du Consortium: dans les 6 mois suivant l’entrée en vigueur de la loi
- Approbation des statuts du consortium: dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi
- Approbation du tableau des effectifs du consortium: dans un délai de six mois à compter de la création du consortium.
- Début du transfert de données par les entreprises de transport: à partir du 1er janvier 2025
- Période de transition: jusqu’à ce que la structure complète d’application de la loi soit en place, le Conseil de l’île d’Ibiza sera responsable de l’application de la réglementation relative à l’entrée des véhicules.
- Élaboration d’une ordonnance fiscale: dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, le conseil insulaire d’Ibiza entamera la procédure d’approbation d’une ordonnance fiscale réglementant les frais d’obtention et de contrôle de l’autorisation d’entrée et/ou de séjour sur l’île.
Contexte international et mesures similaires
La loi 5/2024 tient compte des mesures déjà mises en œuvre dans d’autres régions européennes présentant des caractéristiques similaires :
- Îles de la Méditerranée: Capri, Ischia, Marettimo et Favignana (Italie) ; Hydra, Athos et Rhodes (Grèce) ; Kolocep (Croatie)
- Îles allemandes: Hiddensee, Helgoland, Juist, Baltrum, Wangerohe, Spiekeroog et Langeoog.
- Autres îles européennes: l’île néerlandaise de Schiermonnikoog ; les îles françaises de Saint, Edic, Brea, Batz, Ouat, Molins et l’archipel du Frioul.
- Restrictions urbaines: l’expérience de villes telles que Madrid, Barcelone, Rome, Berlin, Fribourg, Paris, Oslo et d’autres qui ont introduit des restrictions sur les véhicules pour lutter contre la pollution et la congestion.
Modifications de la législation existante
- Modification de la loi 11/2010 sur le transport maritime: un nouveau paragraphe a été ajouté à l’article 27 (d) pour étendre certaines dispositions aux passagers voyageant vers l’île d’Ibiza.
- Cohérence avec la loi 7/2019 sur Formentera: prise en compte de l’expérience de mesures restrictives similaires sur l’île voisine de Formentera.
- Coordination avec la loi 10/2019 sur le changement climatique: les mesures de mobilité durable sont conformes aux dispositions de cette loi.
- Coordination avec la loi 4/2014 sur les transports terrestres: établissement d’un lien entre les violations de cette loi et les sanctions pour les propriétaires de véhicules accrédités.
Importance de la loi pour Ibiza et les touristes
La loi 5/2024 représente une approche innovante de la gestion de la charge de trafic sur les infrastructures de l’île. Son adoption reflète l’engagement des autorités d’Ibiza et des îles Baléares à assurer le développement durable du tourisme, la préservation de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie des habitants.
Les restrictions et la réglementation prévues par la loi sont justifiées par des raisons impératives d’intérêt public liées à la protection de l’environnement, de l’environnement urbain et de la santé publique, telles que :
- Prévenir l’augmentation de la pression sur la zone
- Prévenir le dépassement de la capacité de charge des plages et des baies
- Prévenir les situations où des concentrations de véhicules pourraient compromettre l’action des services d’urgence
- Prévenir la surcharge du réseau routier et des parkings
- Assurer le bon fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées
- Maintenir des niveaux adéquats de collecte et de recyclage des déchets
- Prévenir la surexploitation des ressources en eau
- Maintenir la valeur et l’image positive d’Ibiza en tant que destination touristique.
Pour les touristes qui prévoient de visiter Ibiza à partir de 2025, en particulier pendant la haute saison, il est important de se familiariser avec la nouvelle réglementation et d’obtenir les permis nécessaires pour entrer sur l’île avec un véhicule privé ou loué. L’alternative est d’utiliser les transports publics qui, selon la loi, doivent être renforcés pour répondre aux besoins des touristes et des habitants.
La loi 5/2024 crée un précédent pour d’autres destinations touristiques confrontées à des problèmes de congestion des infrastructures pendant les périodes de pointe et pourrait servir de modèle pour l’élaboration de mesures similaires dans d’autres régions.
Recommandations pratiques pour les touristes
Sur la base des dispositions de la loi 5/2024, il est conseillé aux touristes qui prévoient de visiter l’île d’Ibiza à partir de juin 2025, en particulier pendant la haute saison (juillet-août), de prendre en compte les aspects suivants :
Pour les propriétaires de voitures particulières :
- Vérifier à l’avance les périodes de restriction sur le site officiel de la mairie d’Ibiza.
- Demandez une accréditation pour entrer dans l’île en respectant les quotas établis.
- Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Ibiza, préparez un justificatif de propriété et l’immatriculation du véhicule à l’adresse du bien.
- Obtenir et mettre en évidence un signe distinctif, si nécessaire.
Pour les propriétaires de caravanes et de camping-cars :
- Assurez-vous de réserver une place dans un camping officiel pour toute la durée de votre séjour sur l’île.
- Fournir la preuve de la réservation lors de la demande d’accréditation
- Soyez conscient de l’interdiction stricte de stationner et de passer la nuit en dehors des campings officiels.
- Sachez que des quotas distincts sont fixés pour les caravanes et les camping-cars, qui peuvent faire l’objet de restrictions.
Pour les passagers en transit à Formentera :
- Si vous vous rendez à Formentera avec une voiture en passant par Ibiza, vous n’avez pas besoin d’un permis distinct pour Ibiza.
- Vous devez toutefois respecter les restrictions en vigueur à Formentera conformément à la loi 7/2019.
- Il est conseillé aux passagers en transit de se munir d’une preuve de réservation à Formentera.
Recommandations générales :
- Pensez à utiliser les transports en commun, qui seront renforcés pendant la période de restrictions
- Lors de la location d’une voiture, privilégier les véhicules électriques et respectueux de l’environnement
- Prévoir du temps supplémentaire pour toutes les étapes du transport du véhicule vers l’île, y compris la vérification des documents.
- Conserver tous les documents relatifs au voyage pour les présenter aux autorités de contrôle.
